Conditions générales de Le Mediamix d´Alix

Article 1. Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'entreprise individuelle de Le Mediamix d'Alix. Elles prévalent sur les conditions générales du client, sauf mention contraire sous forme d’une confirmation écrite par le client et l’exécuteur

Article 2. Offres de prix

Une offre de prix précise est préparée sur la base d'un briefing détaillé. Les prix sont hors 21% de TVA. L'offre constitue la base de la facture ultérieure, s'applique uniquement à la mission spécifique et indique une date d'expiration. (Sinon, la durée de validité est de 20 jours ouvrables.) L'exécution de la mission ne commence qu'après approbation de l'offre par le client, par courrier ou par écrit.

Article 3. Garantie de qualité

En tant que fournisseur, Le Mediamix d'Alix garantit un résultat professionnel conforme aux normes en vigueur dans ses domaines

Article 4. Ajustements

Le client a droit à deux tours de révision pour le texte et la vidéo, sauf accord contraire. Les ajustements qui n'ont pas grand-chose à voir avec la mission d'origine seront facturés au taux horaire normal. Ils ne sont pas couverts par les accords de prix indiqués dans l'offre.

Artikel 5. Eigendomsrechten

Les photos(1), textes et vidéos livrés restent la propriété du Mediamix d'Alix jusqu'au paiement intégral de la facture. Dès lors, le client reprend complètement le droit de propriété.
(1) Cela exclut des photos qui restent propriété intellectuelle : pour les mariages et les séances de photos à usage privé (photos de portraits, photos de famille, séances de couple, animaux de compagnie et événements privés) 

Article 6. Confidentialité

Toutes les informations sur la mission, le client ou le projet restent confidentielles. Sauf sur demande expresse du client.

Article 7. Responsabilité

Le client est responsable de l'utilisation et de la publication des photos, textes et vidéos de Le Mediamix d'Alix. En cas de réclamations de tiers concernant les droits d'auteur, le client reste responsable des photos, textes et vidéos du contractant. Celui-ci garantit de livrer une œuvre originale et authentique.

Article 8. Réclamations

Les réclamations concernant les factures ou les services doivent être communiquées dans les 10 jours suivant la livraison ou la réception. Si le texte ou la vidéo livré a déjà été édité ou traité, la validité de la réclamation devient caduque. Le Mediamix d'Alix n'est responsable que du montant indiqué sur la facture.

Article 9. Facturation

La facture suit après ou lorsque le produit final est soumis. Le délai de paiement est de 30 jours, sauf indication contraire sur la facture. Avant l'expiration du délai, le client peut toujours contester la facture. Le non-paiement partiel ou total de la facture donne lieu à une indemnité forfaitaire de 8% avec un minimum de 50 €. De plus, des intérêts de 1% par mois ont commencé à courir à compter de la date d'échéance de la facture originale. (art. 1147 BW) Si une réduction de paiement est indiquée sur la facture, elle expirera après la date limite de paiement. La nouvelle facture du rappel de paiement fait alors foi.

Article 10. Avances

Certaines commandes ne commencent qu'après paiement d'une avance sauf accord contraire entre le client et l'entrepreneur. (Par exemple, factures intermédiaires)

Article 11. Changement d'affectation

Un changement unilatéral de la mission, aussi avant l'expiration du délai, compte comme travail supplémentaire. Si la mission change, le client et l'entrepreneur conviennent un nouveau délai. Avec des travaux supplémentaires, un nouveau devis ou une facture finale suivra également, sauf si une erreur démontrable par Le Mediamix d'Alix est à la base. (Dans ce cas, le devis / la facture couvre les travaux supplémentaires.)

Article 12. Absentéisme du client

Si le client empêche l'exécution de la mission pour négligence ou inaccessibilité, Le Mediamix d'Alix peut arrêter la poursuite de l'exécution de la mission. Dans ce cas, les frais déjà engagés ou les heures travaillées seront facturés.

Article 13. Preuve

Le client et l'entrepreneur acceptent tous deux la communication électronique - comme le courrier électronique - comme preuve.

Article 14. Compétence

L'accord est régi par le droit belge. En cas de contestation ou de litige, les tribunaux de Bruxelles seront compétant.

 

 

Photographie de mariage

1. Les photos et vidéos réalisées par Le Mediamix d'Alix peuvent être publiées à tout moment sur le site ainsi que sur les réseaux sociaux. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez en informer le photographe.

2. La réservation d'un rapport de mariage au Mediamix d'Alix est définitive après paiement d'une avance. Cette avance sert également de frais d’annulation : si un rapport de mariage est annulé, ce montant ne pourra pas être récupéré. Il n'y a pas de réservation sans paiement de l'avance.

3. En cas d’empêché/ de maladie du photographe à la date de mariage convenue, un autre photographe de mariage sera proposé qui utilise un style similaire. Dans le cas où aucun autre photographe disponible ne pourrait être trouvé, l'acompte sera remboursé et le client a droit à une séance photo gratuite de post-mariage.

4. Si un rapport de mariage est annulé dans les 3 mois avant la date du mariage, des frais d'annulation de 150 € seront facturés en sus de l'avance.

5. Les prix peuvent être ajustés à tout moment. Cependant, le prix d'une photographie de mariage que le client reçoit au moment de la réservation reste inchangé indépendamment de toute augmentation de prix.

6. Un reportage de mariage du Mediamix d'Alix est considéré comme une œuvre artistique et est soumis aux droits d'auteur. Les photos restent toujours la propriété intellectuelle du photographe. Avec le paiement intégral du rapport de mariage et de l'USB, le client a le droit d'imprimer et de publier les photos à des fins personnelles. Les photos ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales sans compensation appropriée au photographe.

7. Le nombre de photos fournies varie en fonction de la longueur du rapport et d'autres variables, et il est donc impossible de le déterminer à l'avance.

8. Le photographe sélectionne toutes les photos prises. Ces photos sont ensuite éditées dans le style du photographe. Les photos qui ont échoué à la sélection et les photos non éditées ne peuvent en aucun cas être obtenues.

9. Lors de l'envoi de commandes par la poste, nous ne sommes pas responsables des dommages causés lors de la livraison. 10. Les albums de mariage sont payés après approbation de la première mise en page. Le prix de l'album de mariage comprend toujours cette mise en page avec 3 ajustements, ainsi que les frais de consultation et d'impression. La mise en page de l'album de mariage doit toujours être payée, même si l'album de mariage n'est finalement pas imprimé

10. Les albums de mariage sont payés après approbation de la première mise en page. Le prix de l'album de mariage comprend toujours cette mise en page avec 3 ajustements, ainsi que les frais de consultation et d'impression. La mise en page de l'album de mariage doit toujours être payée, même si l'album de mariage n'est finalement pas imprimé.

 

               

Séances photo 

Pour la photographie de portrait, les séances en couple, les photos de famille, les séances pour animaux de compagnie et lses événements privés.

1. Les photos et vidéos réalisées par Le Mediamix d'Alix peuvent être publiées à tout moment sur le site Internet ainsi que sur les réseaux sociaux. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez en informer le photographe

2. Une séance photo est payée en deux parties. Lors de la réservation, vous payez un acompte non remboursable. La date n'est réservée qu'après paiement de l'avance. Si la session est annulée, cette avance peut être utilisée pour une nouvelle réservation, l'avance ne sera jamais remboursée. En cas d'annulation tardive d'une session, nous facturons des frais en plus de l'avance car nous ne pourrons plus remplir l'espace vacant. C'est 50 € pour une annulation la veille et 100 € pour une annulation le jour même de la session.

3. Le photographe se réserve le droit d'annuler la session si les actions et la préparation demandées par le client ne sont pas respectées.

4. Les prix peuvent être ajustés à tout moment. Cependant, le prix que le client recevra au moment de la réservation reste inchangé indépendamment de toute augmentation de prix.

5. Les photos ne sont éditées et la galerie de photos n'est rendue publique qu'après le paiement du montant total de la séance photo. Si la session n'est pas entièrement payée dans les 30 jours, les photos seront archivées et ne pourront être obtenues qu'avec des frais supplémentaires.

6. Une séance photo du Mediamix d'Alix est considérée comme une œuvre artistique et est soumise aux droits d'auteur. Les photos restent toujours la propriété intellectuelle du photographe. Lors du paiement intégral des photos, le client a le droit d'imprimer et de publier les photos à des fins personnelles. Les photos ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales sans compensation appropriée au photographe.

7. Le nombre de photos fournies varie en fonction de la longueur du rapport et d'autres variables, et il est donc impossible de le déterminer à l'avance.

8. Le photographe sélectionne toutes les photos prises. Ces photos sont ensuite éditées dans le style du photographe. Les photos qui ont échoué à la sélection et les photos non éditées ne peuvent en aucun cas être obtenues. Des conversions supplémentaires en noir et blanc des photos sélectionnées peuvent être obtenues sur demande, d'autres modifications ne sont possibles que si elles concernent des commandes supplémentaires de photos

9. Lors de l'envoi de commandes par la poste, nous ne sommes pas responsables des dommages causés lors de la livraison.

10. La conception de l'œuvre graphique (mise en page livre photo, cartes, etc.) doit toujours être payée, même si l'œuvre n'est pas imprimée. Les fichiers de ce travail ne seront pas rendu accesibles.